Après un parcours semé d’embuches, le décret instaurant le Carnet d’Information du Logement (CIL en plus court) a été publié le 27 décembre 2022 (Décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement).
Qu'est ce que le CIL ?
Il est souvent difficile pour un propriétaire de connaître l’historique de son logement.
C’est pourquoi les acteurs du bâtiment planchent, depuis une dizaine d’années, sur un « carnet de santé » des bâtiments.
L’objectif principal du CIL est de contribuer à l’amélioration de la performance technique des logements. Pour cela, il est nécessaire de rassembler l’ensemble des documents relatifs au logement et ses équipements (plans, matériaux utilisés, équipements,…).
Le CIL, une naissance longue et difficile
Dans les années 2010, un projet de « carte vitale » du bâtiment fût proposé par le Ministère du Logement. Ce projet reposait sur la maquette numérique du bâtiment, plus connu sous le terme de BIM.
Alors, en 2015, une première version du Carnet Numérique d’Information, de Suivi et d’Entretien du Logement, fut instauré dans la Loi de Transition Energétique en 2015. Malgré un appel à projet dans le cadre de son Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB), le Carnet Numérique ne vît pas le jour, faute de décret d’application.
Suite au retour d’expérience de l’appel à projet, le Carnet Numérique du Logement fut relancé en 2018 par la Loi Elan. Ce texte de loi instaurait l’obligation d’un carnet de santé pour l’ensemble des logements afin de permettre à chacun des occupants d’avoir une parfaite connaissance de son logement.
Encore raté, le Conseil d’Etat retoque le Carnet Numérique du logement. La raison principale est simple : le Carnet Numérique du Logement, dans sa forme proposée, ne répond pas au règle du RGPD.
Finalement c’est, en 2021, que la Loi Climat et Résilience instaure le Carnet d’Information du Logement dans sa version en vigueur.
Est ce que le CIL est obligatoire ?
Conformément à l’article L.126-35-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, le CIL est établi :
- Pour chaque logement dont la construction ou les travaux de rénovation font l’objet d’une demande Permis de Construire ou d’une Déclaration Préalable déposée à compter du 1er janvier 2023
- Pour les travaux de rénovation lorsque ceux ci font l’objet d’un devis accepté à compter du 1er janvier 2023 ou, à défaut de devis, lorsque ces travaux débutent à compter du 1er janvier 2023.
Le CIL doit être transmis principalement sous format numérique répondant à un standard ouvert. Il peut également être transmis, en cas de demande, dans un format autre que numérique.
Quel est le contenu du CIL ?
Le décret du 27 décembre 2022 établit une liste de documents permettant d’attester la performance énergétique du logement :
- Les plans de surface et les coupes du logement ;
- Les schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de ventilation ;
- Les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation ;
- Les caractéristiques des équipements de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation ou d’énergie.
- Les attestations de performances énergétiques (DPE, attestation de prise en compte de la réglementation énergétique, des performances énergétiques et environnementales) ;
- Tout audit énergétique du logement ;
- Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique ;
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements ;
- L’ensemble des factures attestant les travaux réalisés, les opérations d’entretien des équipements ;
- …
Que propose ICRP ?
Quelques soit votre projet, construction ou rénovation, nous vous proposons automatiquement la création de votre Carnet d’Information du Logement lors des missions de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Lors de nos prestations d’audit énergétique, nous effectuons l’analyse détaillée du bâti et des équipements de votre logement. Cette analyse permet alors d’avoir l’ensemble des caractéristiques des matériaux et des équipements.
Nous pouvons également réalisé l’ensemble des plans de surface, des coupes et des schémas et descriptifs des différents réseaux de votre logement.
