A l’heure où les économies d’énergie font plus que jamais l’actualité, il devient nécessaire de trouver des solutions avec ou sans travaux. Ces solutions ne doivent pas être choisi au hasard, ni être mises en oeuvre à la va vite. C’est pourquoi la réalisation d’un audit « énergétique » par un bureau d’étude spécialisé s’avère incontournable.
Un audit énergétique obligatoire en cas de vente
Afin de maximiser les économies d’énergie, le Parlement a voté, à l’été 2021, de multiples mesures visant à lutter contre le changement climatique (loi Climat et résilience). Parmi les règles phares adoptées, une obligation d’audit énergétique s’applique aux logements en monopropriété.
Un calendrier de mise en oeuvre a été établi par le décret du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique :
- A compter du 1er avril 2023 pour les logements qui appartiennent aux classes F et G du DPE ;
- A compter du 1er janvier 2025 pour les logements qui appartiennent à la classe E du DPE ;
- A compter du 1er janvier 2034 pour les logements qui appartiennent à la classe D du DPE.
Cet audit énergétique réglementaire indiquera des propositions de travaux selon les scénarios suivants (Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire) :
- Par étape :
- 1er étape : gain d’une classe d’énergie et au minimum atteindre la classe E
- 1er étape bis : atteinte d’au moins la classe C (uniquement pour les bâtiments de classe F ou G avant travaux)
- 2ème étape : atteinte d’au moins la classe B
- Globale.
Quel intérêt par rapport au DPE ?
L’audit thermique est différent du DPE, d’ores et déjà obligatoire lors des ventes immobilières. Ce dernier se contente de dresser un état des lieux de l’existant et de fournir des recommandations globales.
En proposant des solutions de rénovation énergétique concrètes, détaillées, et adaptées à chaque logement, l’audit énergétique se veut plus transparent et incitatif. Il permet aux acquéreurs d’acheter leur logement en toute connaissance de cause.
La mesure doit donc, à terme, permettre de massifier les rénovations énergétiques. Elle doit ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier et à la réduction de la précarité énergétique.
Qui peut réaliser un audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis à vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.
Il a l’obligation d’avoir une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité (assurance décennale).
Seules les professionnels suivant sont qualifiés :
Les bureaux d’études qualifié RGE (1905 pour les immeubles et 1911 pour les maisons individuelles) ;
Les sociétés d’architectures et/ou architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ;
Les entreprises certifiés « RGE offre globales » ;
Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation obligatoire).
Pourquoi nous appeler pour votre audit énergétique réglementaire ?
La question qu’il faut vous poser est : voulez vous un spécialiste du bâtiment ou un généraliste ?
Sachant que l’audit énergétique réglementaire est opposable, l’acheteur peut se retourner contre vous, le vendeur, si les caractéristiques du logement indiquées sur l’étude ne peuvent pas être justifiés.
Alors pourquoi ne pas profiter d’un bureau d’étude spécialisé dans la rénovation. Les audits énergétiques sont le coeur de notre métier. Nous en réalisons pour chaque chantier de rénovation que nous effectuons afin de trouver les meilleurs solutions qualité prix.
Vous vous dites ce n’est pas votre problème, vous vendez votre bien. Mais il faut savoir que de plus plus de personnes dénigrent les autres sur les divers réseaux. Vous ne souhaitez pas voir discréditer votre nom sur les réseaux, alors faites appel à un expert.
Que proposons nous exactement ?
Contrairement à un audit énergétique incitatif où c’est la personne qui souhaite faire les travaux qui le demande, l’audit énergétique réglementaire est demandé par le vendeur du bâtiment.
Ce même vendeur n’a pas la légitimité d’imposer les travaux à l’acheteur du bien. Il est donc illogique de faire payer le même prix un audit incitatif et un audit réglementaire.
De ce fait, chez ICRP, nous avons pris la décision de :
- faire payer uniquement la partie bilan de l’audit réglementaire
- faire payer la partie préconisation aux acheteurs quand ils demanderont une mise à jour de l’audit.
De plus, en étant bureau d’études certifié, l’acheteur n’aura pas à changer de professionnel pour effectuer les démarches pour obtenir les diverses subventions, mais aussi dans le suivi des travaux avec notre parcours de Rénovation sur mesure.
